Conditions générales de vente

Le site www.cote-enfants.com est la propriété de la société côté-enfants.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, y compris de la marque « côté enfants.com », est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.


1- Acceptations des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les deux types de relations contractuelles pouvant exister soit entre

1/ le site www.cote-enfants.com et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve

et/ou

2/ les clients du site www.cote-enfants.com entre eux, dans le cadre de la Solution Annonce et/ou de la Solution Dépôt-Vente, les clients traitant entre eux les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes et les ventes passées sur le site www.cote-enfants.com pour tous les produits et services proposés sur le site, étant précisé que certaines dispositions diffèrent selon le cas de figure (transactions entre le site côté-enfants et un client ou d’autre part, transaction entre les clients du site). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Il reconnaît avoir en particulier pris connaissance du fait que le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux transactions effectuées avec un autre client, de telle manière qu’il ne pourra pas se rétracter s’il acquiert un bien auprès d’un client du site côté-enfants. Il lui sera néanmoins possible, si le bien ne comporte pas d’anomalies notoires, de le mettre en vente sur le site coté-enfants.com.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par côté-enfants.com, notamment pour des raisons d’ordre légal, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modifications des conditions générales des ventes, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.


2 – Produits

La société côté-enfants.com propose sur son site 3 types de produits :

- des produits d’occasion sélectionnés de visu par côté-enfants.com, issus de la Solution Dépôt-Vente

- des produits d’occasion proposés par des particuliers via annonce, issus de la Solution Annonce

- des produits neufs proposés par des fournisseurs sélectionnés par côté-enfants.com, dans la rubrique "Offres éphémères" et « Bons Plans Neufs ».

  1. Solution Annonce

Lorsque le descriptif des produits (textes et photos) est donné par les vendeurs, dans le cadre de la Solution Annonce, la société côté-enfants.com ne peut être tenue responsable des erreurs et/ou inexactitudes que contiendrait tout descriptif. Il importe donc qu’au moment de la réception du produit par un client qui l’aura acheté dans le cadre de la Solution Annonce, le client acheteur vérifie que l’état de ce produit est conforme à l’annonce, ce d’autant qu’il est rappelé que le client acheteur n’aura pas de droit de rétractation sur un tel produit, et qu’il ne pourra donc pas le restituer en cas de non-conformité ou de défaut après en avoir pris possession.

  1. Solution Dépôt-Vente

La société côté-enfants.com a vu certains produits, dans le cadre de la Solution Dépôt-Vente, ce qui lui permet de donner une appréciation concernant l’état général de ces produits sur son site. Cependant, si entre le moment où la société côté-enfants.com a vu le(s) produit(s) et le moment où le(s) produit(s) vus par côté-enfants.com sont vendus ou livrés, ils ont subi des modifications, la société côté-enfants.com ne pourra être tenue responsable. Il importe donc qu’au moment de la réception du produit par un client qui l’aura acheté dans le cadre de la Solution Dépôt-Vente, le client acheteur vérifie que l’état de ce produit est conforme à l’annonce, ce d’autant qu’il est rappelé que le client acheteur n’aura pas de droit de rétractation sur un tel produit, et qu’il ne pourra donc pas le restituer en cas de non-conformité ou de défaut après en avoir pris possession.

  1. Solution Offres éphémères et Bons Plans Neufs

Les produits, présents dans les rubriques « Offres éphémères » et « Bons Plans Neufs » sont valables dans la limite des stocks disponibles sur le site ou chez les fournisseurs. Ces produits ont été vérifiés par les fournisseurs. En cas de défaillance, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée.

Dans tous les cas, dans l’éventualité d’un produit défaillant, la responsabilité de côté-enfants.com ne pourrait être engagée, côté-enfants.com n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire.

  1. Dispositions communes à tous les produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société côté-enfants.com ne pourra être engagée. La société côté-enfants.com n’est pas, à cet égard, soumise à une obligation de résultat.côté-enfants.com fera ses meilleurs efforts pour contrôler le contenu des annonces passées sur son site, mais demande à ses visiteurs de lui signaler toute anomalie, erreur, ou contenu contraire à des dispositions d’ordre public, qui pourraient lui avoir échappé, de telle sorte que côté-enfants.com puisse y remédier dans les meilleurs délais.

La société côté-enfants.com n’exerce aucun contrôle sur la sûreté ou la licéité des objets répertoriés sur son site ni sur la capacité des vendeurs à vendre leurs objets.

Dans le cas d’une indisponibilité après passation de la commande, côté-enfants.com en informera le client par courrier électronique ou téléphone et l’invitera à modifier sa commande ou à l’annuler, sans que cela puisse générer une quelconque demande de dommages ou intérêts à l’encontre de la société côté-enfants.com. En cas de paiement à la société côté-enfants.com par le client d’une commande annulée en raison de l’indisponibilité du produit résultant du vendeur, côté-enfants.com restituera ledit paiement au client.


3 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La société coté-enfants.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Seule cette acceptation vaudra confirmation de commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception et encaissement par côté-enfants.com du règlement intégral par chèque ou carte bleue par le client du ou des produit(s) commandé(s). Lors de la passation de commande, l’article est réservé. Le règlement devra être reçu dans un délai de 7 jours. Au-delà de ce délai et en l’absence de règlement, l’article sera remis en vente. Dans le cadre des Offres Ephémères, le règlement devra avoir été reçu avant la fin de l’offre. En cas d’indisponibilité du produit en raison du vendeur (Solution Dépôt-Vente, Solution Annonce) comme indiqué ci-dessus, côté-enfants.com restituera le prix d’acquisition Côté-enfants.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de la commande en cours, ou dans l’hypothèse où le produit commandé deviendrait indisponible.

Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits et de l’indisponibilité d’une partie desdits produits, côté-enfants.com annulera la commande globale et demandera au client s’il souhaite réitérer sa commande pour les seuls produits disponibles.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur et côté-enfants.com ne sauraient être tenu responsables de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer le produit.

Toutes les commandes passées sur le site www.côté-enfants.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits dans le cadre d’une activité commerciale.
Le coût de communication téléphonique est celui d'un appel vers un téléphone mobile.


4 – Livraison

Lorsque la livraison est effectuée par l’intermédiaire de la société côté-enfants.com :

La livraison est effectuée par la Poste en Colissimo Expert dans toute la France pour les petits objets ou par transporteur, dont la société côté-enfants.com se réserve le choix, pour les objets encombrants.
Sur acceptation d’un devis et d'un délai préalable, certaines livraisons par transporteur peuvent être effectuées au départ et/ou à destination de la Province.

Dans le cas d’une commande simultanée de plusieurs produits :

- certains pourront être acheminés par la Poste et d’autres par transporteur sauf accord express et écrit entre les 2 parties.

- si vous souhaitez différentes adresse de livraison, il est nécessaire de passer des commandes distinctes en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité.

Côté-enfants.com fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande ou convenu par mail avec l’acheteur.

Ce délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissé par les soins de côté-enfants.com (par ex : la validation d’une commande payée par chèque est sous réserve d’encaissement de celui-ci).
Côté-enfants.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison (ou de rupture de stock chez un fournisseur) si ledit retard ou ladite rupture est imputable au client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, tel notamment un transporteur.

Dans le cas où la commande est livrée par un transporteur, seul le transporteur est responsable de la livraison de la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par côté-enfants.com dans le délai convenu avec côté-enfants.com.
Au surplus, la société côté-enfants.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
La commande est considérée comme expédiée lorsque le produit est remis au transporteur.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48H pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans le cas d’un système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. A défaut, le bien commandé ne sera pas livré.

Lorsque la livraison est effectuée directement entre le vendeur et l’acheteur :

Dans ce cas, le rôle de la société côté-enfants.com se limite à communiquer les coordonnées de l’acheteur au vendeur et vice versa. Néanmoins les coordonnées de l’acheteur ne seront communiquées au vendeur qu’après que côté-enfants.com aura encaissé le montant de la commande, ce qui conditionne la réalisation de la vente.

Les modalités de livraison sont conclues entre l’acheteur et le vendeur.

Aussi, dans tous les cas, la responsabilité de côté-enfants.com ne pourra être engagée.


5 – Suivi de la commande

Les commandes expédiées par La Poste en « Colissimo Expert » sont réalisées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les colis sont distribués contre signature. En cas d’absence lors de la livraison, le facteur dépose dans votre boîte aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis à votre bureau de Poste sur présentation d’une carte d’identité. Là encore, la responsabilité de côté-enfants.com ne saurait être engagée quant aux délais de livraison et/ou à l’état du colis livré.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72H pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


6 – Rétractation

S’agissant des ventes réalisées dans le cadre des Bons Plans Neufs et Offres Éphémères et conformément à la loi du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. Il est de nouveau rappelé que le délai de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués dans le cadre de la Solution Annonce et/ou dans le cadre de la Solution Dépôt-Vente où les acheteurs traitent directement avec les vendeurs.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client via ce formulaire ou par email, côté-enfants.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par côté-enfants.com des articles vendus. Les frais d’expédition du colis sont à la charge du client.

Le remboursement ne sera effectué qu’après vérification des articles retournés (idem pour un échange). Les articles ne devront pas avoir subi de détérioration même mineure. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

En cas de produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client (Article L121-20-2 du code de la consommation), sauf en cas d’accord écrit entre les 2 parties.


7 – Prix

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport (Colissimo Expert France entière ou transporteur sur Paris et RP uniquement).

Ce prix ne comprend pas la livraison par transporteur en Province (sur devis uniquement).

Les frais de transport sont calculés en fonction d’un barème basé sur le poids/l’encombrement des produits.

Côté-enfants.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des prix d’achat et/ou de livraison de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, côté-enfants.com garantit le prix indiqué à la date de la commande.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.


8 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par côté-enfants.com.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par Paypal. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Paypal pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte de nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, côté-enfants.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Pour le règlement par chèque, celui-ci, libellé à l’ordre de côté-enfants.com, est à renvoyer accompagné de votre bon de commande à : côté-enfants.com, 20 rue de Lisbonne, 75 008 Paris. Votre commande sera validée et traitée à réception de votre chèque et validation de votre paiement après encaissement du chèque.


9- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. côté-enfants.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de côté-enfants.com, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’application des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur et envers côté-enfants.com.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.


10- Garantie

En aucun cas, la société côté-enfants.com ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés ou d’éventuelles contrefaçons des produits présentés sur son site.


11 – Accès au site et atteinte à l’intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toute sorte afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site côté-enfants.com. Vous acceptez de ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire,altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du site côté-enfants.com sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.


12- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de côté-enfants.com. De plus, côté-enfants.com, s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf accord préalable des clients.

Dans le cas de la Solution Annonce,les coordonnées du vendeur peuvent être communiquées à l’acheteur et vice versa pour les besoins de la livraison. Il est alors formellement interdit à l’acheteur comme au vendeur d’utiliser ces coordonnées à d’autres fins que celles nécessaires à la livraison du bien.




Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer un site internet